Arrêté du 13 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2019, la démission de M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert), notaire à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRUGGEMAN & Associés, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), en remplacement de M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert).
    M. BRUGGEMAN (Cyril, Maurice, Albert) est nommé notaire associé.

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