Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2019 :
    La démission de Mme TROTIER (Manuella, Joëlle), épouse HOUMIR, notaire à la résidence d'Abbeville (Somme) est acceptée.
    La société d'exercice libéral unipersonnelle par actions simplifiée « Manuelle TROTIER Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Abbeville (Somme), en remplacement de Mme TROTIER (Manuella, Joëlle), épouse HOUMIR.
    Mme TROTIER (Manuella, Joëlle), épouse HOUMIR, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Manuelle TROTIER Notaire ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,5 Ko
Retourner en haut de la page