Arrêté du 20 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. TRUFFIER (François, Louis) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, Notaires associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Paris.
    M. TRUFFIER (François, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, Notaires associés d'une société civile professionnelle », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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