Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019 :
    La démission de M. RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel), notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain) dont était titulaire M. RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel) est supprimé.

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