Arrêté du 4 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2019 :
    Mme DEULLENS (Amélie, Claire) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Michel MAZET et Bernard AURIOL, notaires, associés d'une société professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pézenas (Hérault).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michel MAZET et Bernard AURIOL, notaires, associés d'une société professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Michel MAZET et Amélie DEULLENS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,3 Ko
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