Arrêté du 14 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2019 :
    La démission de Mme ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Gabriel VOVIS », titulaire d'un office notaire à la résidence de Grisolles (Tarn-et-Garonne) est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) en remplacement de Mme ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine).
    Mme ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Grisolles (Tarn-et-Garonne).
    M. BENQUET (Stéphane, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS » est ainsi modifiée : « Gabriel VOVIS, Sophie ORTET, Stéphane BENQUET ».

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