Arrêté du 12 avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2019, M. PLANQUE (Jérôme, Pierre, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André TREILLARD et Marie VINET-TREILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique).

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