Décret du 24 avril 2019 portant nomination d'une conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - Mme PROST (Jeanne-Marie)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 et L. 112-6 ;
Vu l'avis du Premier président de la Cour des comptes en date du 16 avril 2019 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Jeanne-Marie PROST, administratrice générale, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er mai 2019.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 avril 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,5 Ko
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