Arrêté du 25 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2019, Mme BESNARD (Claire, Emmanuelle), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Sophie DOUDARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECHIA et Romain CIVEL, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Brunoy (Essonne).

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