Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2019, M. BILLY (Alexandre, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. DURAND (Sébastien, Serge, Paul), démissionnaire.

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