Composition de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Version initiale


  • Président élu par la Cour de cassation


    M. Jean Baptiste PARLOS


    Formation de jugement
    Membres élus par la Cour de cassation


    M. Jean Baptiste PARLOS, juge titulaire, président
    Mme Ingrid ANDRICH, juge titulaire
    Mme Sylvie MÉNOTTI, juge titulaire
    M. Christian GUÉRY, membre suppléant, président suppléant
    M. Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, juge suppléant
    Mme Marie-Luce CAVROIS, juge suppléant


    Membres élus par l'Assemblée nationale


    M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire
    Mme Cécile UNTERMAIER, juge suppléant
    M. Guillaume LARRIVÉ, juge titulaire
    M. Charles de COURSON, juge suppléant
    M. Christophe EUZET, juge titulaire
    M. Dimitri HOUBRON, juge suppléant
    Mme Laetitia SAINT-PAUL, juge titulaire
    Mme Alexandra LOUIS, juge suppléant
    Mme Naïma MOUTCHOU, juge titulaire
    M. Didier PARIS, juge suppléant
    Mme Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire
    M. Sylvain WASERMAN, juge suppléant


    Membres élus par le Sénat


    M. Arnaud de BELENET, juge titulaire
    M. Bernard CAZEAU, juge suppléant
    M. François-Noël BUFFET, juge titulaire
    Mme Muriel JOURDA, juge suppléant
    Mme Agnès CANAYER, juge titulaire
    Mme Brigitte LHERBIER, juge suppléant
    M Yves DÉTRAIGNE, juge titulaire
    Mme Françoise FERAT, juge suppléant
    Mme . Catherine TROENDLÉ, juge titulaire
    Mme Catherine DI FOLCO, juge suppléant
    Mme Laurence ROSSIGNOL, juge titulaire
    M. Jean-Luc FICHET, juge suppléant


    Commission d'instruction
    Membres élus par la Cour de cassation


    Mme Janine DRAI, membre titulaire, président
    M. Olivier LARMANJAT, membre titulaire
    M. Bruno LAVIELLE membre titulaire
    Mme Dominique GREFF-BOHNERT, membre suppléant, président suppléant
    M. Pierre MOREAU, membre suppléant
    M. Nicolas BONNAL, membre suppléant


    Commission des requêtes
    Membres élus par la Cour de cassation


    M. Christian PERS, membre titulaire, président
    Mme Nicole PLANCHON, membre titulaire
    M. Claude BELLENGER, membre titulaire
    M. Xavier SAMUEL, membre suppléant


    Membres élus par le Conseil d'Etat


    M. Edmond HONORAT, membre titulaire
    M. Alain MÉNÉMÉNIS, membre titulaire
    M. Rémy SCHWARTZ, membre suppléant


    Membres élus par la Cour des comptes


    M. Vincent FELLER, membre titulaire
    Mme Monique SALIOU, membre titulaire
    Mme Claude TRUPIN, membre suppléant


    Procureur général


    M. François MOLINS


    Premier avocat général


    X


    Avocat général


    M. Philippe LAGAUCHE


    Directeur de greffe


    Mme Annie RIALLOT


    Directeur des services de greffe et secrétaire générale


    Mme Bernadette VERDEIL

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,2 Ko
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