Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. LABORIE (Jean-Michel, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, notaires associés » à la résidence de Libourne (Gironde).
    M. LABORIE (Jean-Michel, François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, notaires associés », titulaire d'un office de notaire.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE et Yannick BEAUDEAU, notaires associés » est ainsi modifiée : « SELARL François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés ».

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