Arrêté du 17 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2019, l'office de notaire à la résidence d'Agde (Hérault) dont est titulaire M. ARNAL (Christophe) est transféré à la résidence de Fontès (Hérault).

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