Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2019, M. MAHIEU (Nicolas, François, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL D'ORGEVAL », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orgeval (Yvelines).

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