Arrêté du 23 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme TESSIER (Valérie, Louisa, Anne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY et Guillaume RÉMOND, notaires associés » à la résidence de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).
    Mme TESSIER (Valérie, Louisa, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY et Guillaume RÉMOND, notaires associés ».
    Le retrait de M. HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY et Guillaume RÉMOND, notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY et Guillaume RÉMOND, notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Guillaume RÉMOND et Valérie TESSIER, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185 Ko
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