Arrêté du 5 juin 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2019, l'office de notaire à la résidence de Montargis (Loiret) dont est titulaire M. DUCHÊNE (Jacques, Marie, François) est transféré à la résidence de Villemandeur (Loiret).

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