Arrêté du 13 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme FALCONE (Mélanie), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BASTIDE (Thibaut, Vincent) à la résidence du Grau-du-Roi (Gard).
    La démission de M. BASTIDE (Thibaut, Vincent), notaire à la résidence du Grau-du-Roi (Gard), est acceptée.
    La démission de M. XAVIER (Alexandre, Henri, Maurice), notaire à la résidence de Bouzigues (Hérault), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES ET MER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Grau-du-Roi (Gard), en remplacement de M. BASTIDE (Thibaut, Vincent) et à la résidence de Bouzigues (Hérault), en remplacement de M. XAVIER (Alexandre, Henri, Maurice).
    M. BASTIDE (Thibaut, Vincent) et Mme FALCONE (Mélanie) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES ET MER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Grau-du-Roi (Gard).
    M. XAVIER (Alexandre, Henri, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES ET MER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bouzigues (Hérault).

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