Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2019, M. SINIBALDI (Sylvain, Jean-Louis, Maurice) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,6 Ko
Retourner en haut de la page