Commissions / organes temporaires

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2018-2019


    Réunions
    Mercredi 26 juin 2019


    Commission des affaires économiques à 9 heures (salle Médicis)
    Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
    - Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur, autour de :
    . Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor ;
    . Mme Caroline Malausséna, directrice de la diplomatie économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
    - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 454, 2018-2019), examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission.
    - Groupe de travail relatif aux conséquences économiques des violences commises en marge des manifestations des gilets jaunes, présentation du rapport d'information
    - Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire
    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (salle René Monory)
    à 9 h 30 :
    - Audition du Contre-amiral Olivier Bodhuin sur l'opération Sophia.
    à 10 h 45 :
    - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n° 558, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission
    Commission des affaires sociales à 9 h 30 (salle n° 213) et à 16 h 30 (salle Clemenceau)
    à 9 h 30 (salle n° 213) :
    - Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence, examen du rapport d'information.
    à 16 h 30 (salle Clemenceau) :
    Captation vidéo
    - Application de la LFSS pour 2018 et situation et les perspectives des comptes sociaux, audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 9 h 30 (salle n° 245)
    - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la création d'un Centre national de la musique (n° 482, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission
    - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 573, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (salle Clemenceau)
    à 9 h 30 :
    - Sécurité des ponts, examen du rapport de la mission d'information sur la.
    - Nomination d'un rapporteur
    à 11 heures :
    Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
    - Audition de M. Yann Wehrling, Ambassadeur délégué à l'environnement.
    Commission des finances à 10 heures et à 16 h 30 (salle n° 131)
    à 10 heures :
    - Contrôle budgétaire, avenir du Stade de France, communication
    à 11 heures :
    Ouverte à la presse. Captation vidéo.
    - Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques, audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
    à 16 h 30 :
    Ouverte à la presse. Captation vidéo.
    - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur l'exécution des crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 heures (salle n° 216)
    - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 410, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission.
    - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 168, 2018-2019), examen du rapport et du texte de la commission.
    - Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 420, 2018-2019), examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
    - Coopération judiciaire en matière pénale et la mise en œuvre du parquet européen, communication.
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés à 18 h 30 (salle n° 6350)
    - Nomination du Bureau.
    - Nomination des Rapporteurs.
    - Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
    Mission d'information sur la gratuité des transports collectifs à 17 heures (salle n° 261)
    Ouverte à la presse. Captation vidéo.
    - Réunion de cadrage sur le rapport de la mission.
    Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France à 15 heures (salle n° 67)
    - Audition de M. Olivier Touvenin, chef du Service comptable de l'Etat à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics.


    Membres présents ou excusés


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Séance du mardi 25 juin 2019
    Présents  : Philippe Bas, Jacques Bigot, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Muriel Jourda, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Alain Richard, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Dany Wattebled.
    Excusé  : Catherine Troendlé.
    Ont délégué leur droit de vote  : François-Noël Buffet, Patrick Kanner, Marie Mercier, Claudine Thomas, Catherine Troendlé.


    Nominations de rapporteurs


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
    M. Jacques Bigot est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (A.N., XVème lég.) visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (sous réserve de son adoption et de sa transmission) (procédure accélérée).


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des affaires sociales
    Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : Lundi 15 juillet 2019 12h00
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
    Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Lundi 24 juin 2019 12h00
    Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique : Lundi 24 juin 2019 12h00
    Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet : Vendredi 5 juillet 2019 12h00
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement : Mercredi 10 juillet 2019 17h00
    Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : Mercredi 10 juillet 2019 17h00
    Commission des finances
    Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés : Lundi 8 juillet 2019 12h00
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés : Lundi 24 juin 2019 12h00
    Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations : Lundi 24 juin 2019 12h00
    Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires : Lundi 24 juin 2019 12h00
    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires : Mercredi 17 juillet 2019 12h00

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 227,8 Ko
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