Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 2019, Mme DAROUECH Nissioiti, maréchale des logis-cheffe, est nommée à compter du 13 juillet 2019 régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie d'outre-mer de Mayotte.
    En cette qualité, Mme DAROUECH Nissioiti sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,1 Ko
Retourner en haut de la page