Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

En application de l'article 38 alinéa 3 du Règlement, Mme Agnès Thill a cessé d'appartenir à la commission des affaires culturelles.
Mme Agnès Thill, députée n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission de la défense nationale et des forces armées.

2. Réunions
Lundi 1er juillet 2019

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Stéphane Vaudoit, président, et de M. Bruno Cazorla, directeur général d'Envergure.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 11 heures salle 6549 (2e étage) :
- réunion de travail, non ouverte à la presse (à huis clos).
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rosine, responsable de la délégation Santé publique France aux Antilles, et de Mme Mounia El Yamani, préfiguratrice adjointe au directeur - Direction santé environnement et travail, de Santé publique France.
A 15 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Luc Multigner, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), coordinateur des recherches épidémiologiques conduites par l'Inserm sur le chlordécone.
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Deperrois, directeur, de Mme Valérie Gourvennec, cheffe de service Production de Diversification, et Mme Laurence Grassart, cheffe de service Grandes Cultures, à l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'Outre-mer (ODEADOM).

Mardi 2 juillet 2019

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 18 heures (6ème Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur la médiation entre les usagers et l'administration.
Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale (n° 1980) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour la présentation des conclusions du rapport de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Julien Dive, président).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, sur les enjeux de la non-prolifération nucléaire, de M. Lassina Zerbo, secrétaire exécutif de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) et de M. Éric Danon, directeur adjoint pour les affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des affaires internationales.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur la réforme de l'assurance-chômage ;
- désignations de rapporteurs
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Commission du développement durable,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion, conjointe avec la commission des affaires économiques, pour la présentation des conclusions du rapport de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Julien Dive, président ; M. Bruno Duvergé, rapporteur).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Thomas D'hont, directeur commercial France de Bacardi, et de Mme Aude-Marie Cartron, directeur juridique Europe du Sud.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe U Enseigne, de Mme Isabelle Kessler, directrice juridique, et de M. Pascal Millory, directeur commercial.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. François-Marie Bréon, chercheur au Laboratoire des Sciences du climat et de l'environnement de l'Institut Pierre-Simon Laplace ;
- à 18 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Geoffron, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Ferreira, directeur général de la Direction générale de l'alimentation (DGAL), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491, Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
A 17 h 15 salle 6242 (Lois) :
- désignation du rapporteur de la mission d'information.
A 17 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Roch Wamytan, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 9 h 30 (6ème bureau) :
- audition de Mme Aicha Bah Diallo, ancienne ministre de l'éducation guinéenne.
A 14 heures (6ème bureau) :
- audition de M. Jean-Marc Kadjo, responsable équipe projet numérique, département transitions énergétique et numérique de l'Agence française de développement (ADF).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6566 (Lois) :
- à 16 heures 15 : audition de M. Jean-Charles Caudron, chef du service produits et efficacité matière de l'ADEME ;
- à 17 heures 15 : audition de M. Richard Sempere, directeur de recherche au CNRS, de M. Javier Castro Jimenez, de M. Vincent Fauvelle et de Mme Mélanie Ourgaud ;
- à 18 heures 15 : audition de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France Chimie, de M. Constantin Dallot, expert santé environnement, et de M. Patrick Lévy, médecin conseil de France Chimie.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'Administration.

Mercredi 3 juillet 2019

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures (6ème Bureau) :
- suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles,
A 10 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Stéphanie Stantcheva, membre du Conseil d'analyse économique, professeure à Harvard, lauréate en 2019 du prix du meilleur jeune économiste, décerné par Le Monde et Le Cercle des économistes, sur l'impact de la fiscalité sur l'innovation
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Iran, du 13 au 16 juin 2019 d'une délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par Marielle de Sarnez et composée de Mmes Mireille Clapot, Anne Genetet, MM. Bruno Joncour et Claude Goasguen.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Catherine Guillouard, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et vote sur la proposition de nomination.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Laurent Hénart, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), et vote sur la proposition de nomination.
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques ;
- rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques ;
- rapport d'information sur le printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 ;
- désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2020 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
- audition de Mme Stéphane Pallez, dont la reconduction aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est proposée par le conseil d'administration, puis vote sur cette proposition de nomination.
A 16 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (n° 1959) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
- création d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (texte de la commission n° 2062) (Mme Laetitia Avia, rapporteure).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Abel Mercier, directeur délégué aux achats de la société Horizon-Achats, et de M. Franck Derniame, directeur juridique.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis-clos, de M. Emmanuel Commault, directeur général de Cooperl.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- examen du rapport de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- réunion, à huis clos, ouverte aux seuls membres de la commission : échange de vues autour du rapport.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 8 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur le projet de loi « engagement et proximité » (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, du Ministère du travail - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : M. Hervé Leost, sous-directeur en charge des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse de l'Organisation nationale du Hip Hop : M. William Messi, président, Mme Nadine Messias, coordinatrice des réseaux, M. Mounir Biba, référent break dance, ambassadeur de Paris 2024 pour le break, M. Gabin Nuissier, président du conseil national d'honneur.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6566 (Lois) :
- à 16 heures 30 : Audition de M. Christophe Ramond, président du département du Tarn, de Mme Alix Mornet, conseillère développement durable et de Mme Ann Gaëlle Werner-Bernard, conseillère pour les relations avec le Parlement de l'Assemblée des départements de France ;
- à 17 heures 45 : Audition de représentants de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E).
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Médecin chef des services Yann Dasse, conseiller santé de l'armée de terre.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen du rapport par les membres de la mission d'information.

Jeudi 4 juillet 2019

Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'Union européenne (rapport d'information) ;
- suivi des négociations de la Politique agricole commune (communication) ;
- lutte contre la désinformation (communication) ;
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- à 9 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Luc Baeyens, directeur général ALMA, et de M. Laurent Fouillet, directeur commercial ;
- à 10 heures 30 : audition, à huis-clos, de représentants du groupe Galapagos
- à 11 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Serge Papin, ancien président du groupement Système U.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Vannière, ancien chercheur au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Cravedi, chef du département adjoint « Alimentation humaine », à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de M. Thierry Caquet, directeur scientifique « Environnement ».
A 14 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Dörfliger, directrice de programme scientifique concernant les eaux souterraines, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et de Mme Pascale Michel, correspondante environnement pour l'appui aux politiques publiques de la direction Eau, Environnement et Ecotechnologies.
A 15 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Vincent, directeur général de l'Institut Français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
A 17 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, du Dr Gilles Bloch, président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et M. Robert Barouki, directeur de l'Unité Inserm 1124 « Toxicologie, Pharmacologie et signalisation cellulaire » et M. Laurent Fleury, directeur du pôle Expertises collectives.
Délégation aux outre-mer,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
à 9 heures :
- adoption du relevé de décisions de la réunion du 20 juin 2019 ;
- nomination de rapporteurs sur la mission d'information relative au grand âge et à la dépendance dans les outre-mer ;
- audition de M. Gérard Bally, président d'Eurodom, au sujet des difficultés rencontrées par la filière sucrière ultra-marine ;
à 10 heures :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ;
- présentation du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) ;
- questions diverses.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État,
A 9 h 15 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division aérienne Bertrand.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général de division aérienne Vincent Cousin, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France et de M. André Robert, délégué général.
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Olivier Landel, délégué général de France Urbaine.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 9 h 45 salle 6550 (2e étage) :
- audition, à huis clos, de Mme Haritini Matsopoulou, professeure de droit à l'université Paris-Sud, et de Mme Claire Bouglé-Le Roux, historienne du droit, maître de conférence à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 8 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le médecin chef des services Jean-Baptiste Meynard, directeur du Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA).

Vendredi 5 juillet 2019

Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, M. Emmanuel Berthier, directeur général à la Direction générale des Outre-Mer (DGOM), Ministère des Outre-mer et M. Arnaud Martrenchar, adjoint au sous-directeur des politiques publiques.
A 11 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) (délégation à préciser).

3. Ordre du jour prévisionnel
Jeudi 4 juillet 2019

Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'Amiral Philippe Hello, Directeur des Ressources Humaines du ministère de la défense.

Lundi 8 juillet 2019

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e bureau) :
- audition, à huis-clos, de Mme Leslie Camus, directrice commerciale retail France, Goupe Mac Cain alimentaire, et de Mme Tafaha Asrir, directrice MDD et industrie Europe continentale.
A 19 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de MM. Thierry Cotillard, président d'Intermarché et de Netto, Claude Genetay, directeur général, et Frédéric Thuillier, directeur des affaires publiques.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition conjointe, ouverte à la presse :
- de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, Pôle sciences pour l'expertise, M. Jean-Luc Volatier, directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, méthodologie et observatoires, et Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles ;
- du Pr Cyril Feidt, professeur à l'Université de Lorraine, président du Comité d'Experts Spécialisés en Évaluation du Risque Chimique dans les Aliments au sein de l'ANSES.
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice « Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », M. Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, M. Emmanuel Koen, adjoint à la sous-directrice « Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », M. Emmanuel Large, chef du bureau « Marchés des produits d'origine végétales et des boissons ».

Mardi 9 juillet 2019

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- sous réserve de son dépôt, examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) (rapport)
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30
- ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Commission du développement durable,
A 14 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- examen, en vue de la lecture définitive, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (T.A. 273).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Éric Dubouchet, directeur général de Carrefour World Trade (CWT).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Leguet, directeur général de l'institut de l'Économie pour le climat (Institute for climate economics I4CE) ;
- à 18 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Yves Marignac, porte-parole de l'association négaWatt et d'un représentant de l'association Sauvons le climat.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 18 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sophie Hatt, Directrice de la coopération internationale.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme la Maire de Paris, Anne Hidalgo.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Chassaing, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Bordeaux, de Mmes Magali Aucuit, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Lyon et Marie Frantz, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Metz, et de M. Jean-François Statnik, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Rennes.
A 16 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Thirion, Chef de bureau - Bureau régional du logement en région Ile-de-France.

Mercredi 10 juillet 2019

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur les coûts et les bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale.
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de sa transmission) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les nouvelles technologies dans l'industrie du futur.
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Bili, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, sur la préparation du sommet du G7 2019.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS), et de M. Christian Saout, membre du collège de la HAS, sur le rapport d'analyse prospective sur le système de santé.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pour une économie circulaire, sous réserve de son dépôt ;
- table ronde sur l'accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union européenne et le Canada, avec la participation de M. Samuel Leré, responsable Environnement et mondialisation de la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH), Mme Mathilde Dupré, chargée du programme Commerce à l'institut Veblen, Mme Sophie Devienne, membre de la commission d'évaluation de l'impact du CETA sur l'environnement et la santé, et Mme Marine Colli, responsable du service Enjeux publics d'Interbev.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'aide juridictionnelle (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, co-rapporteurs).
A 15 heures salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n° 1959) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures (salle de la commission) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de représentants de la direction du groupe Lidl France ;
- à 18 heures 30 : audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de représentants de la direction du groupe Cora France.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (à confirmer).
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 16 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur des Patrimoines.

Jeudi 11 juillet 2019

Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- présentation du rapport stratégie européenne sur les plastiques
- gestion des fonds structurels européens par les régions françaises (rapport d'information) ;
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- à 9 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction de la société Galec ;
- à 11 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction de la société Eurelec.
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- à 14 heures 30 : Audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe Casino.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- à 9 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Troesch, directeur des investissements - Banque des territoires, à la Caisse des dépôts et consignations, de M. Emmanuel Legrand, directeur des investissements "transition énergétique et écologique », et de M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles ;
- à 10 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Chalopin, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), de M. Jean-Claude Hélin, membre du conseil d'orientation, et de M. Daniel Busson, trésorier, et de M. Fabien Bouglé, lanceur d'alerte, porte-parole du collectif Touche pas à nos îles.
A 14 heures salle 6237 (Développement durable) :
- à 14 heures : audition, à confirmer, d'un représentant du service Tracfin ;
- à 15 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Roy Mahfouz, président-fondateur de H2Air.
Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Castet, inspecteur des finances, (directeur général adjoint - CHI de Créteil et CHI de Villeneuve-Saint-Georges), co-auteur du rapport « La création d'un fonds d'aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques » (janvier 2018), de la mission Inspection générale des Finances (IGF) /Inspection générale des affaires sociales (IGAS) /Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
A 14 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Loïc Saaidi, chercheur en chimie à l'Université d'Évry Val Essonne, et de M. Denis Le Paslier, chercheur en biologie au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (chercheurs Genoscope).
A 15 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Jérôme Salomon, directeur général, la Direction générale de la santé (DGS), Ministère des Solidarités et de la Santé, Mme Joëlle Carmes, sous-directrice de la sous-direction Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, Mme Barbara Lefèvre, chargée de dossier au Bureau Alimentation et nutrition en charge du plan Chlordécone et des produits phytosanitaires, et M. François Klein, chef de la Mission Outre-Mer.
A 17 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Armand Rennuci, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, co-auteur du rapport d'évaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe).
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Léon, chargée de recherche, formation, évaluation du Groupe URD, et de M. François Grünewald.
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Lucile Grosjean, responsable plaidoyer crises et conflits Action contre la Faim.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémi Maréchaux, directeur de l'Afrique et de l'océan Indien - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 8 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.

Lundi 15 juillet 2019

Commission des affaires culturelles,
A 15 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (sous réserve de sa transmission) (M. Patrick Mignola, rapporteur) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (M. Laurent Garcia, rapporteur).
A 21 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (sous réserve de sa transmission) (M. Patrick Mignola, rapporteur) (suite) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (M. Laurent Garcia, rapporteur) (suite).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e Bureau) :
- audition de représentants du groupe Agecore

Mardi 16 juillet 2019

Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (amendements, art. 88) ;
- pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition du Conseil d'analyse économique sur la note « cannabis : comment reprendre le contrôle ? »
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Thierry Breton, dont le renouvellement en tant que directeur général à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagé.
Commission du développement durable,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, en association avec la commission des affaires étrangères, de Mme Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), et de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement.
Commission des lois,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe E. Leclerc.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Julien Chardon, président de Ilek et, à confirmer, d'un représentant de Greenpeace ;
- à 18 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de Monsieur Antoine Chapon, directeur adjoint de l'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE).
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 17 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Contre-amiral Jean Hausermann - sous-chefferie des opérations de l'État-major des armées.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, Directrice de l'immobilier de l'Etat.

Mercredi 17 juillet 2019

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures
- suivi de l'évaluation de la prise en charge de l'autisme : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- éventuellement, projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (suite) ;
- communication de la mission flash sur les écoles supérieures d'art territoriales ;
- bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation (2018-2019).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure, co-rapporteurs) ;
- communication de M. Denis Masséglia, rapporteur, au titre du groupe de travail e-sport.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (sous réserve de sa transmission) (rapporteur).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- pêche durable pour l'Union européenne (rapport d'information) ;
- éventuellement, politique spatiale européenne (communication).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures ANSES (4, rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dans les locaux de l'ANSES.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information relatif à l'action aérospatiale de l'Etat (MM. Jean-Jacques Ferrara et Christophe Lejeune, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur le thème des inégalités territoriales, avec la participation de Mme Virginie Chasles, maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon 3, co-responsable du Master « Santé et territoire, intelligence géographique et aide à la décision », de M. Olivier Bouba Olga, professeur des universités en aménagement de l'espace et urbanisme à la faculté de sciences économiques de l'université de Poitiers, et de M. Bernard Pecqueur, professeur émérite à l'université Grenoble Alpes (laboratoire Territoires).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques)) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, des conclusions de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes ».
Commission des lois,
A 21 h 15 salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) (M. Thomas Rudigoz, rapporteur) ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures (salle de la commission) :
- à 9 heures : audition à confirmer ;
- à 10 heures : audition, à confirmer, de M. Pierre Soler-My, président de Carbonex et de Mme Annette Soler-My ;
- à 11 heures : audition de M. Jean-Christophe Allo, responsable du département commercial de Sabella.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- à 16 h 15 : audition à confirmer ;
- à 17 h 15 : audition de M. Denis Cans, président de la Maison des eaux minérales naturelles, de Mme Béatrice Adam, déléguée générale, et de Mme Marie-Catherine Coquin, experte scientifique Danone Waters ;
- à 18 h 15 : audition à confirmer.

Jeudi 18 juillet 2019

Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- examen du rapport (à huis clos).

Mardi 23 juillet 2019

Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (amendements, art. 88) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Tunisie, du 14 au 16 mars 2019, d'une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par Mme Marielle de Sarnez, présidente, et composée de Mme Sira Sylla, MM. Pierre Cabaré, Jérôme Lambert, Michel Fanget.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur l'application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (salle de la commission) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Wolff, vice-président et directeur-général Europe de Boralex, de M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques Europe, et de M. Jean-Christophe Dall'Ava, responsable développement et marchés de l'énergie Europe ;
- à 18 heures : audition à confirmer ;
- à 19 heures : audition à confirmer.

Mercredi 24 juillet 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2018.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information de la mission d'information relative au tourisme (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- auditions relatives aux mesures à mettre en œuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmise par les moustiques.
Commission des lois,
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (MM. Rémy Rebeyrotte, président-rapporteur, et Arnaud Viala, vice-président co-rapporteur).

Jeudi 25 juillet 2019

Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures (6e Bureau) :
- à 9 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Schwenen, professeur assistant au Centre sur les marchés de l'énergie de l'Université de Münich ;
- à 10 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme Chloé Le Coq, professeur associé Stockholm School of Economics.
A 14 heures (6e Bureau) :
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jorge Vasconcelos, docteur en ingénierie électrique, président de NEWES (New Energy Solutions), membre du conseil d'administration de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) ;
- à 15 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Mathieu, responsable des politiques européennes de l'énergie et du climat à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de M. Jan Horst Keppler, économiste à l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Mardi 30 juillet 2019

Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures (salle de la commission) :
- à 17 heures : restitution des travaux.

Mardi 17 septembre 2019

Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (salle 4016) :
- audition de M. Jean-Louis Paccagnini, sous-chef performance de État-major des armées.

Jeudi 3 octobre 2019

Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- adoption du relevé de décisions de la réunion du 4 juillet 2019 ;
- audition de l'association Interco'outre-mer ;
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- éventuellement, présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs) ;
- questions diverses.

4. Membres présents ou excusés

Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Réunion du jeudi 27 juin 2019 à 11 heures
Présents. - Mme Perrine Goulet, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, M. Paul Christophe, Mme Jeanine Dubié, M. Franck Marlin