Arrêté du 19 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux ministre de la justice, en date du 19 juin 2019 :
    Le retrait de M. LOYTIER (Laurent, Raymond, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bertrand GROSGEORGE, Laurent LOYTIER et Rodolphe MALCUIT, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand GROSGEORGE, Laurent LOYTIER et Rodolphe MALCUIT, notaires » est ainsi modifiée : « Bertrand GROSGEORGE et Rodolphe MALCUIT, notaires ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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