Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2019, Mme BUSSON (Emilie, Michèle, Nathalie, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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