Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2019 :
    La démission de Mme COUVELAIRE (Loraine, Hortense, Andrée, Suzanne), notaire à la résidence de Toulon (Var), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « COUVELAIRE-PICIMBON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de Mme COUVELAIRE (Loraine, Hortense, Andrée, Suzanne).
    Mme COUVELAIRE (Loraine, Hortense, Andrée, Suzanne) et Mme SEDANO (Christel), épouse PICIMBON, sont nommées notaires associées.

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