Arrêté du 24 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2019 :
    M. MEYSSONNIER (Pierre, Pascal, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES PLACE D'ASSAS », anciennement société civile professionnelle « Gérard BANQ, Alain PELLOUX-PRAYER et Florian BONNETTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard).
    Les retraits de M. BANQ (Gérard, Marius, Jean) et de M. PELLOUX-PRAYER (Alain, Jean-Marie), notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES PLACE D'ASSAS », sont acceptés.

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