Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme COSTAN (Teodora-Silvia) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle PECHEUR-BERRUYER et Frédéric LATTIER » à la résidence de Hauterives (Drôme).
    Les retraits de Mme PÊCHEUR (Isabelle, Colette), épouse BERRUYER, et de M. LATTIER (Frédéric, Bernard, Denis), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Isabelle PECHEUR-BERRUYER et Frédéric LATTIER », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hauterives (Drôme), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme PÊCHEUR (Isabelle, Colette), épouse BERRUYER, et de M. LATTIER (Frédéric, Bernard, Denis), la société civile professionnelle « Isabelle PECHEUR-BERRUYER et Frédéric LATTIER » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL D'HAUTERIVES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hauterives (Drôme) en remplacement de la société civile professionnelle « Isabelle PECHEUR-BERRUYER et Frédéric LATTIER ».
    M. LATTIER (Frédéric, Bernard, Denis) et Mme COSTAN (Teodora-Silvia) sont nommés notaires associés.

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