Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme MANCION (Laurette, Jacqueline, Aline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BAUFUMÉ (Vivien, Marie) à la résidence de Lyon (Rhône).
    La démission de M. BAUFUMÉ (Vivien, Marie), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « A CONTRARIO LYON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. BAUFUMÉ (Vivien, Marie).
    Mme MANCION (Laurette, Jacqueline, Aline) est nommée notaire associée.

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