Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MESSERI (Aurore, Elisabeth) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAEZ & Associés, notaires » à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales).
    Mme MESSERI (Aurore, Elisabeth) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SAEZ & Associés, notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales).
    Le retrait de M. CALESTROUPAT (Guillaume, Paul, Gérard), ayant pour nom d'usage CALESTROUPAT-BECHERELLI, notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAEZ & Associés, notaires », est accepté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184 Ko
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