Arrêté du 1er août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2019 :
    La démission de Mme HELOU (Roula), notaire à la résidence de La Turbie (Alpes-Maritimes), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HELOU Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Turbie (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme HELOU (Roula).
    Mme HELOU (Roula) est nommée notaire associée.

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