Arrêté du 1er août 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2019 :
    La démission de Mme MEURICE (Louise, Marie), épouse GRAY, notaire à la résidence d'Isneauville (Seine-Maritime), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés », anciennement société civile professionnelle « Jérôme PARQUET, Frédéric LECOEUR, François LECONTE, Natacha DEFRESNE et Caroline CANVILLE-BOULO, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) et d'un office de notaire à la résidence de Barentin (Seine-Maritime), est nommée notaire à la résidence d'Isneauville (Seine-Maritime), en remplacement de Mme MEURICE (Louise, Marie), épouse GRAY.
    Mme MEURICE (Louise, Marie), épouse GRAY, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Isneauville (Seine-Maritime).

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