Arrêté du 1er août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CHACHATY (Audrey), épouse BARTEAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, notaires associés, anciennement dénommée William PORGE, Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, Notaires », à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine).
    Mme CHACHATY (Audrey), épouse BARTEAU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, notaires associés ».
    Le retrait de Mme PEROTTO (Corinne, Agnès), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE », notaires associés est ainsi modifiée : « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY, Notaires associées ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,3 Ko
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