Arrêté du 9 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2019, M. POUCHOT-CAMOZ-GANDORNE (Amaury-Alexandre, François, Emmanuel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND, notaires associées, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Moulins (Allier).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,5 Ko
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