Arrêté du 20 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2019 :
    La démission de Mme HÉRY (Valérie, Mireille, Marguerite, Suzanne), épouse DIAKITE, à la résidence de Rostrenen (Côtes-d'Armor), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Office Notarial du Centre Bretagne », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rostrenen (Côtes-d'Armor), en remplacement de Mme HÉRY (Valérie, Mireille, Marguerite, Suzanne).
    Mme HÉRY (Valérie, Mireille, Marguerite, Suzanne), épouse DIAKITE, et Mme ASCLAR (Aline, Deborah), épouse BANIEL, sont nommées notaires associées.

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