Arrêté du 26 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2019, Mme LATUILLE (Angélique, Marie, Renée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUGUEYT, Robert DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial » à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,3 Ko
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