Arrêté du 28 août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2019, Mme LE NÉZET (Morgane, Marie), épouse DI GIOVANNI, notaire à la résidence de Cléguer (Morbihan), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Cléguer (Morbihan) dont était titulaire Mme LE NÉZET (Morgane, Marie), épouse DI GIOVANNI, est supprimé.

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