Arrêté du 28 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2019, M. BIRRAUX (Edouard, Franck, Jeoffrey) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent) à la résidence d'Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184 Ko
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