Décision du 7 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : ESRA1922901S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/8/7/ESRA1922901S/jo/texte
JORF n°0206 du 5 septembre 2019
Texte n° 19

Version initiale


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Cyprien HENRY, conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2019.


Le chef de service, adjoint à la secrétaire générale,
C. Gehin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,3 Ko
Retourner en haut de la page