Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. FRAYSSE (Raphaël, Gérard, Roland) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUEDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, Notaires Associés » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
    M. FRAYSSE (Raphaël, Gérard, Roland) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUEDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, Notaires Associés ».
    Le retrait de M. BERNARDEAU (Dominique, Henri, René), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUEDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, Notaires Associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUEDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Catherine BOUEDO, Andony ATINDEHOU, Sylvie DUPUY et Raphaël FRAYSSE, Notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,1 Ko
Retourner en haut de la page