Arrêté du 30 août 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2019 :
    La démission de M. TORRES (Mathieu, René), notaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « OMEGA NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. TORRES (Mathieu, René).
    M. TORRES (Mathieu, René) et Mme CALIGARIS (Candice, Amandine, Marie) sont nommés notaires associés.

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