Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2019, la démission de M. ANDRES (Marc, Henri, Eugène), notaire à la résidence de Pfastatt (Haut-Rhin), est acceptée.

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