Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2019, M. HÉMERY (Julien, Philippe, Laurent), ayant pour nom d'usage HÉMERY-PIVARD, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office notarial de l'Estuaire » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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