Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GUILBERT (Nicolas, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Flers (Orne).
    M. GUILBERT (Nicolas, Gérard) est nommé notaire à la résidence d'Alençon (Orne), en remplacement de M. GONZALEZ (Jérome, Stéphane, Cyril), démissionnaire.

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