Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2019, Mme DAMON (Angélique, Marie-Jeanne), épouse MARGUERON, est nommée notaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), office créé.

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