Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2019, Mme SAGE (Estelle, Cécile, Denise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SANNIER (Frédéric, Marc, Pierre) à la résidence de Die (Drôme).

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