Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme BOUMENGEL (Inès) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine DAME et Giuseppe CALLEA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Fournies (Nord).
    Mme BOUMENGEL (Inès) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Antoine DAME et Giuseppe CALLEA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Le retrait de M. DAME (Antoine, Pierre, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Antoine DAME et Giuseppe CALLEA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Antoine DAME et Giuseppe CALLEA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Giuseppe CALLEA et Inès BOUMENGEL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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