Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2019 :
    La démission de Mme SOUBIROU (Laetitia, Sylvianne), notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle), est nommée notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme SOUBIROU (Laetitia, Sylvianne).
    Mme SOUBIROU (Laetitia, Sylvianne) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle).
    La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI » est ainsi modifiée : « SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,8 Ko
Retourner en haut de la page