Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2019 :
    La démission Mme L'HELIAS (Mevena, Yolande, Célina), notaire à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « Mevena L'HELIAS et Romain DROSNET, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme L'HELIAS (Mevena, Yolande, Célina).
    Mme L'HELIAS (Mevena, Yolande, Célina) et M. DROSNET (Romain, Jérôme, Jean) sont nommés notaires associés.

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