Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2019 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Xavier MERRIEN - Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan), office créé.
    M. MERRIEN (Xavier) est nommé notaire associé.

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