Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2019 :
    Les retraits de Mme PERES (Arielle, Annie, Ange) et M. DALLEE (Bertrand, Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Arielle PERES, Bertrand DALLEE, Virginie LESUEUR et Nicolas BERNARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorgues (Var), sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Arielle PERES, Bertrand DALLEE, Virginie LESUEUR et Nicolas BERNARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Virginie LESUEUR et Nicolas BERNARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,7 Ko
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