Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. BRUYERE (Alexandre, Auguste, Marcel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL RINA PUJOL » anciennement société civile professionnelle « Roselyne DRIOT-DEGLESNE et Rina PUJOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Lyon (Rhône).
    M. BRUYERE (Alexandre, Auguste, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « SARL RINA PUJOL ».
    La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « SARL RINA PUJOL » est ainsi modifiée : « SARL RINA PUJOL ET ALEXANDRE BRUYERE ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,5 Ko
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